Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1985 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES ET ANALYSES LES ECHANTILLONS DE LAITS LIVRES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE LA DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le26 juin 1991
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1991
NORAGRG9101219A
IdentifiantJORFTEXT000000685647
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1985 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES ET ANALYSES LES ECHANTILLONS DE LAITS LIVRES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE LA DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE, JO du 26 juin 1991, NOR AGRG9101219AFac-similé du JO du 26 juin 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 juin 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 22 janvier 1919 · application
Arrêté du 2 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).