Journal officiel · Avis

Avis du 23 octobre 1987 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 octobre 1987
Publié le23 octobre 1987
PublicationJORF du 23 octobre 1987
NORECOT8750066V
IdentifiantJORFTEXT000000341186
RéférenceAvis du 23 octobre 1987 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), JO du 23 octobre 1987, NOR ECOT8750066VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application
Cité par 1 texte
du 24 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).