Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1987 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1987
Publié le24 novembre 1987
PublicationJORF du 24 novembre 1987
NORECOT8750072V
IdentifiantJORFTEXT000000341190
RéférenceAvis du 24 novembre 1987 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), JO du 24 novembre 1987, NOR ECOT8750072VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application
du 23 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).