Article (sans numéro) JORFARTI000001927870
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1990
Publié le31 janvier 1990
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFX9010038A
IdentifiantJORFTEXT000000341859
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122101
Art. 1er. - Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif au contrat emploi-solidarité est fixé à 22 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155773
Art. 2. - Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 · application
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