Article 1 LEGIARTI000006669216
1. Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif au contrat emploi-solidarité est fixé à 22 F.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1990
Publié le31 janvier 1990
Articles2 articles en vigueur
NORTEFX9010038A
IdentifiantLEGITEXT000006075343
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité,
Article 2 LEGIARTI000006669215
1. Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 · application
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CIRCULAIRE · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1990).