Arrêté du 30 janvier 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1990.

TexteArrêté du 30 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006669216

Texte parentLEGITEXT000006075343

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 1990 (version du 31 janvier 1990)Légifrance →

1. Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif au contrat emploi-solidarité est fixé à 22 F.

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