Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 janvier 1991 relative à l'application du décret no 91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie (Journal officiel du 25 janvier 1991)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 janvier 1991
Publié le31 janvier 1991
PublicationJORF n°27 du 31 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFX9110019C
IdentifiantJORFTEXT000000343574
RéférenceCirculaire du 30 janvier 1991 relative à l'application du décret no 91-94 du 24 janvier 1991 complétant l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie (Journal officiel du 25 janvier 1991), JO du 31 janvier 1991, NOR TEFX9110019CLégifrance →

Paris, le 30 janvier 1991.

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Circulaire du 16 janvier 1991 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 · application
Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000343574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).