Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 janvier 1991 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) SUR LES REVENUS D'ACTIVITE ET DE REMPLACEMENT (HORS REVENUS AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 janvier 1991
Publié le17 janvier 1991
PublicationJORF n°15 du 17 janvier 1991
NORSPSX9110137C
IdentifiantJORFTEXT000000478897
RéférenceCirculaire du 16 janvier 1991 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) SUR LES REVENUS D'ACTIVITE ET DE REMPLACEMENT (HORS REVENUS AGRICOLES), JO du 17 janvier 1991, NOR SPSX9110137CFac-similé du JO du 17 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 25 janvier 1991 · application
CIRCULAIRE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).