Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 janvier 1991 RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CHARGES ASSISES SUR LES SALAIRES AU 01-02-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 janvier 1991
Publié le27 janvier 1991
PublicationJORF n°24 du 27 janvier 1991
NORSPSX9110014C
IdentifiantJORFTEXT000000668994
RéférenceCirculaire du 25 janvier 1991 RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CHARGES ASSISES SUR LES SALAIRES AU 01-02-1991, JO du 27 janvier 1991, NOR SPSX9110014CFac-similé du JO du 27 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 27 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Circulaire du 16 janvier 1991 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 · application
Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).