Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules

Article (sans numéro) JORFARTI000001353624

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001313266

Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les vitrages des véhicules soumis aux prescriptions de l'article R. 73 du code de la route doivent être d'un type homologué conformément à l'une des dispositions suivantes:

<<A. - Règlement no 43 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

<<B. - Cahier des charges relatif à l'homologation des vitrages de sécurité en matière plastique autres que les pare-brise destinés à être montés sur les véhicules, annexé au présent arrêté.

<<C. - Directive C.E.E. no 92-22 du 31 mars 1992 concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001353625

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:

Les mots <<de l'article 1er>> sont remplacés par <<de l'alinéa B de l'article 1er>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297127

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:

Les mots <<dans l'arrêté du 23 mars 1981 susvisé>> sont remplacés par <<dans les arrêtés du 23 mars 1981 ou du 1er octobre 1992 susvisés>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322247

Art. 4. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont modifiés comme suit:

Les mots <<l'arrêté du 23 mars 1981 susvisé>> sont remplacés par <<les arrêtés du 23 mars 1981 ou du 1er octobre 1992 susvisés>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001160649

Art. 5. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les dispositions de l'article R. 109-2 du code de la route sont applicables aux vitrages homologués conformément aux dispositions prévues à l'article 4 ci-dessus ou aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001160758

Art. 6. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.