Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1983 CONDITIONS DE VITRAGES DES VEHICULES: HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS EN APPLICATION DE L'ART. R73 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1983
Publié le26 juillet 1983
PublicationJORF du 26 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653713
RéférenceArrêté du 20 juin 1983 CONDITIONS DE VITRAGES DES VEHICULES: HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS EN APPLICATION DE L'ART. R73 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 26 juillet 1983Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 7 novembre 1983 · application
ARRETE · modifie
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Arrêté du 18 octobre 2016 - art. 3 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).