Article (sans numéro) JORFARTI000001122228
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé, les mots : « 30 km/h » sont remplacés par les mots : « 40 km/h ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1998
Publié le22 octobre 1998
PublicationJORF n°245 du 22 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS9801339A
IdentifiantJORFTEXT000000374335
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1983 modifié relatif au vitrage des véhicules ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002338699
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.