Article 1 LEGIARTI000006893239
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1998
Publié le22 octobre 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9801339A
IdentifiantLEGITEXT000005626795
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1983 modifié relatif au vitrage des véhicules ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893238
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 1998).