Arrêté du 5 octobre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893239
Texte parentLEGITEXT000005626795
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé, les mots : « 30 km/h » sont remplacés par les mots : « 40 km/h ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.