Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 73 et R. 109-2;

Vu la directive C.E.E. no 92-22 du conseil du 31 mars 1992 concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques;

Vu l'arrêté du 23 mars 1981 relatif à l'homologation des vitrages pour véhicules conformément aux dispositions du règlement no 43 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958;

Vu l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,