Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit: Les mots <<de l'article 1er>> sont remplacés par <<de l'alinéa B de l'article 1er>>.
Arrêté du 2 octobre 1992 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891083
Texte parentLEGITEXT000006080255
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