Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891086
Texte parentLEGITEXT000006080255
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Les dispositions de l'article R. 109-2 du code de la route sont applicables aux vitrages homologués conformément aux dispositions prévues à l'article 4 ci-dessus ou aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.>>
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