Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont modifiés comme suit: Les mots <<l'arrêté du 23 mars 1981 susvisé>> sont remplacés par <<les arrêtés du 23 mars 1981 ou du 1er octobre 1992 susvisés>>.
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