Article (sans numéro) JORFARTI000002126345
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1992
Publié le10 juin 1992
PublicationJORF n°133 du 10 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9202263A
IdentifiantJORFTEXT000000344745
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990, modifié par le décret no 91-932 du 18 septembre 1991, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment son article 7, alinéa 3;
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres,
Article (sans numéro) JORFARTI000001161095
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Elle doit comprendre des étudiants choisis parmi les étudiants élus du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002322140
Art. 2. - Les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du cabinet, A. GEISMAR
Textes cités liens · DILA3
Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 · application
Arrêté du 24 juin 1991 · modifie
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · application