Arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres

Article (sans numéro) JORFARTI000001566741

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001180243

Art. 1er. - Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou à une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres, prévue aux articles 13 et 14 du décret no 91-586 du 24 juin 1991 susvisé, sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou, à défaut, par le responsable de la mise en place de cet institut.

Cette commission se prononce également, dans la composition prévue à l'article 3 ci-dessous, sur l'admission des candidats en institut universitaire de formation des maîtres.

Les membres de cette commission peuvent être choisis parmi des enseignants-chercheurs, des personnels des corps d'inspection, des chefs d'établissement concernés du second degré, des enseignants des corps d'enseignement concernés du premier et du second degré, des étudiants et des personnalités extérieures.

Article (sans numéro) JORFARTI000001566742

Art. 2. - Dans la commission compétente pour l'attribution des allocations, la moitié des enseignants du premier degré, du second degré et du supérieur sont désignés après consultation des organisations syndicales représentatives.

Elle doit comprendre des étudiants choisis parmi les étudiants administrateurs élus du conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088795

Art. 3. - La commission compétente pour examiner les candidatures à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres ne comprend pas les représentants prévus à l'article 2 ci-dessus.

Article (sans numéro) JORFARTI000001566743

Art. 4. - Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la présidence des commissions.

Article (sans numéro) JORFARTI000001180244

Art. 5. - Les commissions statuent en sous-commissions constituées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, le responsable de sa mise en place.

Article (sans numéro) JORFARTI000000988429

Art. 6. - Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, les responsables de leur mise en place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.