Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocation d'institut universitaire de formation des maîtres, notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres, notamment son article 3,
1. Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, les responsables de leur mise en place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 1991).