Article (sans numéro) JORFARTI000001932664
Art. 1er. - L’arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Le code d’accès au serveur télématique 36-15 Mer est remplacé par les codes d’accès 36-15 MN et 36-15 Marine nationale. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1993
NatureArrêté
Signé le21 avril 1993
Publié le6 mai 1993
PublicationJORF n°105 du 6 mai 1993
NORDEFB9301478A
IdentifiantJORFTEXT000000345881
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d’information sur les carrières de la marine nationale d’un service télématique ayant pour objet l’information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001159806
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d’état-major Matériel, P. ROY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 1993 · modifie
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