Article 1 LEGIARTI000006931596
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1993
NatureArrêté
Signé le21 avril 1993
Publié le6 mai 1993
Articles2 articles en vigueur
NORDEFB9301478A
IdentifiantLEGITEXT000006082118
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d’information sur les carrières de la marine nationale d’un service télématique ayant pour objet l’information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931597
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d’état-major Matériel, P. ROY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 1993).