Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’arrêté du 11 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit : « Le code d’accès au serveur télématique 36-15 Mer est remplacé par les codes d’accès 36-15 MN et 36-15 Marine nationale. »
Arrêté du 21 avril 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931596
Texte parentLEGITEXT000006082118
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