Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’économie,
Vu l’article 51 de la loi de finances n° 64-1278 du 23 décembre 1964, modifié par l’article 4 de la loi de finances n° 69-1160 du 24 décembre 1969, par l’article 89 de la loi de finances n° 70-1199 du 21 décembre 1970 et par l’article 33 de la loi de finances n° 82-1152 du 30 décembre 1982 ;
Vu le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l’étranger ;
Vu l’avis de la commission interministérielle prévue à l’article 6 du décret n° 79-142 du 19 février 1979 susvisé réunie le 20 janvier et le 18 mars 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pourront être financées au moyen d’emprunts garantis par l’Etat les opérations soumises à l’instruction de la commission interministérielle visée à l’article 6 du décret n° 79-142 du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de ses réunions du 20 janvier et du 18 mars 1993 :
Etablissement d’enseignement secondaire de Djibouti ;
Ecole française d’Ibiza.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, A.-M. LEROY
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET