Article (sans numéro) JORFARTI000000972197
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 1994:
Les sportifs dont les noms figurent en annexe I sont inscrits au même titre que ceux inscrits à l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1994 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite, Senior et Jeune à compter du 1er décembre 1993 sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er décembre 1993 et jusqu'au 31 décembre 1994.
Les sportifs dont les noms figurent en annexe II ainsi que ceux relevant des fédérations françaises de ski et des sports de glace (annexes III et IV) sont inscrits au même titre que ceux inscrits à l'annexe de l'arrêté du 22 août 1994 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite, Senior et Jeune à compter du 15 juillet 1994 sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 15 juillet 1994.