Article (sans numéro) JORFARTI000002084342
Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er:
a) Au paragraphe II, 1, les mots: << le centre d'instruction du service des essences des armées >> sont remplacés par les mots: << la base pétrolière interarmées >>;
b) Le paragraphe II, 2, est ainsi rédigé:
<< 2. Relevant des commandements des forces, les directions du service des essences des armées de ces forces. >> c) Le paragraphe II, 3, est ainsi rédigé:
<< 3. Les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandements des forces ou éléments de forces à l'étranger. >> II. - L'article 4 est complété par l'alinéa suivant:
<< Il traite de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. >> III. - A l'article 5:
a) Le deuxième et le troisième alinéa sont ainsi rédigés:
<< Elle mène les études portant sur les caractéristiques techniques des produits et des matériels pétroliers et assure les contrôles de qualité de ceux-ci.
<< Elle conseille ou fait conseiller, dans les domaines pétroliers, les autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.
Elle assure dans les mêmes domaines la représentation du ministère chargé des armées auprès des autres ministères ainsi qu'auprès des organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux. >> b) Le sixième alinéa est supprimé.