Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000002317074

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000965404

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 susvisé, le service des essences des armées comprend:

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.

1. Relevant directement de l'administration centrale:

- l'établissement administratif et technique du service des essences des armées;

- le centre d'instruction du service des essences des armées;

- le laboratoire du service des essences des armées;

- à compétence territoriale et situées en métropole, les directions régionales interarmées du service des essences des armées qui peuvent comprendre des détachements de liaison auprès des commandants de circonscription militaire de défense, du commandant militaire de l'Ile-de-France et des commandants de région aérienne.

2. Relevant des commandements des forces, les directions du service des essences des armées des corps d'armée et de la force d'action rapide.

3. Les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandements des forces à l'étranger.

Article (sans numéro) JORFARTI000001352237

Art. 2. - Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences.

Le directeur central du service des essences des armées est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Dans les autres domaines, il relève du ministre par l'intermédiaire du chef d'état-major des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933068

Il reçoit des chefs d'état-major de chaque armée des directives concernant les priorités et les délais à respecter, compte tenu de la programmation des moyens nécessaires au soutien de leur armée.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002317075

Art. 3. - La direction centrale du service des essences des armées comprend: - un bureau Etudes générales;

- une sous-direction Emploi;

- une sous-direction Administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127317

Art. 4. - Le bureau Etudes générales effectue les missions d'études, de surveillance administrative et technique prescrites par le directeur.

Il fournit à celui-ci toutes informations nécessaires à la prise de décision, issues notamment des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation du service et du contrôle de l'emploi des moyens, de la réalisation des objectifs et de l'efficacité opérationnelle de l'ensemble du service.

Il élabore, en liaison avec les sous-directions concernées, les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.

Article (sans numéro) JORFARTI000002317076

Art. 5. - La sous-direction Emploi fait procéder en tout temps à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants.

Elle mène les études et assure le contrôle de qualité concernant les caractéristiques.

Elle assure la représentation technique du ministère auprès du service national des oléoducs interalliés.

Elle participe à la définition des missions et des équipements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001160235

Elle prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre, elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service.

Elle traite de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Elle prépare la défense des établissements, la mobilisation du service ainsi que la préparation de la mobilisation des moyens spécifiques au soutien pétrolier appartenant à chaque armée.

Elle assure l'approvisionnement et la gestion des matériels de chaque armée conformément aux directives de chaque état-major.

Elle veille à l'application de la réglementation technique pétrolière dans les formations des armées approvisionnées par le service.

Article (sans numéro) JORFARTI000002317077

Art. 6. - La sous-direction Administration traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés et l'administration du personnel.

Elle prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution.

Elle définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et du personnel civil du service.

Elle traite des effectifs, du recrutement, de la formation du personnel civil et de la discipline.

Elle définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002321315

Art. 7. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965405

Art. 8. - L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001891997

Art. 9. - Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.