Article 1 LEGIARTI000006552387
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1994
Publié le3 janvier 1995
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9402069A
IdentifiantLEGITEXT000042968268
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000047770090
1. Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 1994.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. LEPINE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
du 12 avril 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1995).