Article (sans numéro) JORFARTI000002137097
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le15 avril 1990
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001337A
IdentifiantJORFTEXT000000349273
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001702962
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 300F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173643
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application
Arrêté du 16 janvier 1992 · abroge