Article (sans numéro) JORFARTI000001933120
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le24 janvier 1992
PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102371A
IdentifiantJORFTEXT000000710142
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000000967961
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 307,50 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001160415
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933121
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application