Article (sans numéro) JORFARTI000002158157
Art. 1er. - Le taux mensuel de l’indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 315,50 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1992 fixent le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1992
Publié le16 janvier 1993
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1993
NORDEFP9202287A
IdentifiantJORFTEXT000000725794
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d’une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000998163
Art. 2. - L’arrêté du 16 janvier 1992 fixant le taux de l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001771341
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application
Arrêté du 16 janvier 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge