Article (sans numéro) JORFARTI000001582912
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 321,80 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1994
Publié le19 mars 1994
PublicationJORF n°66 du 19 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9401197A
IdentifiantJORFTEXT000000181431
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002161528
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001195916
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 11 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application
Arrêté du 31 décembre 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge