Article (sans numéro) JORFARTI000001977134
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 325 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1995
Publié le15 février 1995
PublicationJORF n°39 du 15 février 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9501051A
IdentifiantJORFTEXT000000734868
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002116097
Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001011216
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application
Arrêté du 11 mars 1994 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge