Article (sans numéro) JORFARTI000001788995
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 330 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1996
Publié le23 mars 1996
PublicationJORF n°71 du 23 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601218A
IdentifiantJORFTEXT000000559795
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002178150
Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001534663
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, P. Cammarata Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application
Arrêté du 7 février 1995 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge