Article 1 JORFARTI000002017135
Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé est fixé à 75,46 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2002
NatureArrêté
Signé le24 avril 2002
Publié le2 mai 2002
PublicationJORF n°102 du 2 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0201470A
IdentifiantJORFTEXT000000774239
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002197490
L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002197491
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application
Arrêté du 14 mars 1996 · abroge
Aller plus loin
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