Article 1 LEGIARTI000034828571
1. Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2002
NatureArrêté
Signé le24 avril 2002
Publié le2 mai 2002
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP0201470A
IdentifiantLEGITEXT000019597050
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019597053
1. L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019597054
1. Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 · application
Arrêté du 14 mars 1996 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2002).