Arrêté du 24 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2002.

TexteArrêté du 24 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019597053

Texte parentLEGITEXT000019597050

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 3 mai 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.

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