Article (sans numéro) JORFARTI000001943965
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1990
NatureArrêté
Signé le9 avril 1990
Publié le11 avril 1990
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9000011A
IdentifiantJORFTEXT000000349857
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'Office national de la navigation;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,
Article (sans numéro) JORFARTI000002338090
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1989 mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001749752
Art. 2. - La limite de quinze opérations prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est portée à quinze opérations par an.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365106
Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la navigation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1989 · modifie
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