Article 1 LEGIARTI000006889657
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1990
NatureArrêté
Signé le9 avril 1990
Publié le11 avril 1990
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9000011A
IdentifiantLEGITEXT000006075701
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'Office national de la navigation;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,
Article 2 LEGIARTI000006889658
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006889656
1. Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, GEORGES SARRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 1990).