Arrêté du 9 avril 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889658
Texte parentLEGITEXT000006075701
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - La limite de quinze opérations prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est portée à quinze opérations par an.

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