Arrêté du 9 avril 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889657
Texte parentLEGITEXT000006075701
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La date du 31 décembre 1989 mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1992.

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