Article (sans numéro) JORFARTI000002139974
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1990 instituant une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990 en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1990
Publié le8 avril 1990
PublicationJORF n°84 du 8 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB9010115A
IdentifiantJORFTEXT000000350193
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, et notamment l'article 12;
Vu l'article 19 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature;
Vu les articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981 modifiant et complétant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001894425
Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 du décret no 81-527 du 12 mai 1981, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance énumérés ci-dessous:
Article (sans numéro) JORFARTI000001559843
Cour d'appel de Paris
Evry: premier juge des enfants. Fontainebleau: premier juge. Melun: premier juge des enfants. Sens: président, procureur de la République.
Article (sans numéro) JORFARTI000001124957
Cour d'appel de Versailles
Chartres: premier substitut. Pontoise: premier juge d'instruction, premier juge de l'application des peines, premier substitut. Versailles: premier substitut.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367038
Cour d'appel d'Amiens
Abbeville: procureur de la République.
Amiens: premier juge d'instruction.
Beauvais: vice-président chargé du service du tribunal d'instance, premier juge.
Compiègne: président, procureur de la République.
Soissons: premier juge.
Article (sans numéro) JORFARTI000000980399
Cour d'appel de Bastia
Ajaccio: président, procureur de la République.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945773
Cour d'appel de Bourges
Nevers: vice-président.
Article (sans numéro) JORFARTI000000980400
Cour d'appel de Caen
Argentan: procureur de la République. Caen: premier juge d'instruction.
Article (sans numéro) JORFARTI000002336815
Cour d'appel de Dijon
Chaumont: premier substitut.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174270
Cour d'appel de Douai
Avesnes-sur-Helpe: premier juge. Boulogne-sur-Mer: vice-président.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139975
Cambrai: président, premier juge.
Dunkerque: vice-président, premier juge, premier substitut.
Hazebrouck: procureur de la République.
Lille: premier juge d'instruction.
Saint-Omer: premier juge, procureur de la République.
Valenciennes: premier substitut.
Article (sans numéro) JORFARTI000000980401
Cour d'appel de Grenoble
Bourgoin-Jallieu: procureur de la République.
Article (sans numéro) JORFARTI000001559844
Cour d'appel de Metz
Metz: premier juge d'instruction.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752840
Cour d'appel de Montpellier
Premier substitut placé auprès du procureur général; Millau: procureur de la République.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139976
Cour d'appel de Nancy
Briey: premier juge.
Epinal: premier substitut.
Nancy: premier juge d'instruction.
Saint-Dié: président, procureur de la République.
Verdun: procureur de la République.
Article (sans numéro) JORFARTI000002337348
Cour d'appel d'Orléans
Montargis: président, premier juge.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174271
Cour d'appel de Poitiers
Niort: procureur de la République. Poitiers: premier substitut. Saintes: premier substitut.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300505
Cour d'appel de Reims
Châlons-sur-Marne: premier juge. Troyes: premier substitut.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752841
Cour d'appel de Rennes
Brest: premier juge, premier juge d'instruction.
Dinan: procureur de la République.
Lorient: premier juge, premier substitut.
Nantes: premier substitut.
Saint-Brieuc: vice-président.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894426
Cour d'appel de Riom
Aurillac: président. Cusset: procureur de la République. Le Puy: procureur de la République. Montluçon: président, procureur de la République.
Article (sans numéro) JORFARTI000001507560
Cour d'appel de Rouen
Dieppe: président. Evreux: premier substitut. Le Havre: premier juge des enfants.
Article (sans numéro) JORFARTI000001124958
Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude spéciale ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à des postes visés ci-dessus.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945065
Art. 3. - Les présentations seront faites dans la quinzaine de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des services judiciaires, H. DESCLAUX
Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · application
Décret n°81-527 du 12 mai 1981 · application