Article (sans numéro) JORFARTI000001948284
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1990
Publié le16 septembre 1990
PublicationJORF n°215 du 16 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9000111A
IdentifiantJORFTEXT000000350743
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat, modifié par le décret no 73-412 du 27 mars 1973,
Article (sans numéro) JORFARTI000001178998
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur de 1re catégorie et de 2e catégorie des administrations et établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001315078
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001757704
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002087861
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 novembre 1973 · abroge
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge