Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE INTERIEUR DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORFPPA8800008A
IdentifiantJORFTEXT000000471721
RéférenceArrêté du 21 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE INTERIEUR DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 10 février 1988, NOR FPPA8800008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).