Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE INTERIEUR DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1973
Publié le23 novembre 1973
PublicationJORF du 23 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000639121
RéférenceArrêté du 13 novembre 1973 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE INTERIEUR DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 23 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 janvier 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000639121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).