Article (sans numéro) JORFARTI000001372261
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1991
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1991
Publié le17 février 1991
PublicationJORF n°42 du 17 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9100086A
IdentifiantJORFTEXT000000352288
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air, notamment son article 3;
Vu l'avis de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) en date du 9 janvier 1991;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001895605
Art. 1r. - Au paragraphe 1erc de l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé sont apportées les modifications suivantes:
Les mots <<de la date de la dernière épreuve subie>> sont remplacés par les mots <<des marques d'identité définies par l'article 4 du décret du 18 janvier 1943 susvisé>>;
Entre les mots <<de l'essai prévu ci-dessus>> et <<ont été reconnus satisfaisants>> sont ajoutés les mots <<réalisé pour la première fois,>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343018
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE
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Arrêté du 13 janvier 1978 · modifie
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ARRETE · abroge
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