Article (sans numéro) JORFARTI000002299993
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1990
Publié le25 octobre 1990
PublicationJORF n°248 du 25 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070132A
IdentifiantJORFTEXT000000352391
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001948441
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé,
ainsi qu'il suit:
1o Pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990:
Directions régionales de la jeunesse et des sports: 7500 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie:
5000 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie:
3750 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie:
3250 F.
2o A compter du 1er janvier 1991:
Directions régionales de la jeunesse et des sports: 15000 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie:
10000 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie:
7500 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie:
6500 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985783
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-943 du 23 octobre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge