Article (sans numéro) JORFARTI000001570645
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170137A
IdentifiantJORFTEXT000000539666
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Article (sans numéro) JORFARTI000002303968
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé, en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé, ainsi qu'il suit: ......................................................
15381 F
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie.... 10256 F
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie..... 7691 F
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie..... 6670 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001512334
Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990048
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-443 du 29 mai 1990 · application
Arrêté du 23 octobre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge