Arrêté du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer

Article (sans numéro) JORFARTI000002330279

Art. 1er. - L'arrêté du 4 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit:

Les six premiers tirets sont remplacés par les suivants:

<< - commandant de corps d'armée;

<< - commandant des forces françaises stationnées en Allemagne;

<< - commandant de la force d'action rapide;

<< - commandant des organismes de formation de l'armée de terre;

<< - commandant de la doctrine et de l'entraînement;

<< - commandant de la logistique;

<< - commandant de circonscription militaire de défense, y compris pour les organismes ne relevant pas des commandants organiques de l'armée de terre susvisés. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000000971581

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.